Tous les établissements recevant du public ou ERP ont l’obligation de rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ou PMR selon la loi du 11 février 2005 n°2005-102. Pour prôner l’égalité des chances et des droits des personnes en situation de handicap, des normes d’accessibilité ont été mises en place et révisées systématiquement par les gouvernements consécutifs. Cela consiste en l’utilisation de signalétique adaptée à chaque type de handicap pour l’égalité pour tous.
Quelles sont les règles de l’accessibilité pour handicapés ? Normes et différentes catégories d’ERP concernés
Tous les ERP sont soumis à l’article R123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. Dès lors qu’un bâtiment, une enceinte ou un local privé ou public, fixe ou provisoire, reçoit du public autre que ses salariés, il est considéré comme ERP.
Les ERP sont tenus d’installer une signalétique à l’extérieur comme à l’intérieur de leur établissement pour faciliter et sécuriser l’accès aux personnes handicapées, quelle que soit la forme de handicap : sensoriel, moteur, cognitif, psychique ou mobilité réduite.
Le but est de permettre à tous les citoyens sans exception de s’informer, de se stationner, de circuler et de s’orienter sans difficulté dans l’enceinte de l’établissement. Les signalétiques utilisées doivent être adaptées à chaque type de handicap. Les ERP existants sont appelés à se mettre en conformité avec les normes en vigueur.
Pour favoriser l’accessibilité aux PMR, les ERP sont divisés en cinq catégories en fonction de l’effectif du personnel et du public accueillis au sein de l’établissement, selon l’article R 123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation:
- Catégorie 1 : pour plus de 1500 personnes
- Catégorie 2 : pour un nombre compris entre 701 et 1500 personnes
- Catégorie 3 : pour un nombre compris entre 301 et 700 personnes
- Catégorie 4 : pour un nombre inférieur à 300 personnes
- Catégorie 5 : pour un nombre de public inférieur à 300 personnes, excepté le personnel
Quelques obligations pour les établissements recevant du public...
Ensuite, les établissements recevant du public sont catégorisés en fonction des secteurs d’activité. Quoi qu’il en soit, chacun d’entre eux est dans l’obligation d’assurer l’accessibilité aux PMR dans leurs locaux. On peut recenser quelques obligations en matière d’accessibilité :
- Parking
- Portes
- Rampes d’accès
- Ascenseurs
- Sanitaires
- Comptoir d’accueil
- Ensemble des services habituellement proposés par l’établissement.
Les ERP doivent également désencombrer les lieux de passage et éliminer les risques d’obstacles sur le sol.
Nous fabriquons la signalétique pour les ERP. Quels en sont le rôle et les avantages pour les PMR ?
La signalétique pour les ERP a plusieurs rôles, tenant compte de la loi du 11 février 2005 sur l’Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées. Dans un premier temps, la signalétique des PMR a pour but de prévenir, indiquer et éviter un danger. En même temps, elle permet d’informer, orienter et assister les personnes en situation de handicap. Ces signalétiques doivent être lues, vues et comprises, par toutes les personnes handicapées.
Vous souhaitez mettre aux normes votre établissement et assurer l’accessibilité des PMR dans votre entreprise ? Découvrez nos réalisations ! Nous prenons en compte les problématiques de chaque établissement, comme l’architecture du bâtiment, les types de produits ou services proposés et le flux de public reçu avant de mettre en place un plan d’accessibilité PMR adapté.
Le registre public de l’accessibilité impose non seulement la mise en place de signalétique des PMR, mais surtout leur adaptabilité à chaque type de handicap.
- MOTEUR :
Pour le handicap moteur ou les personnes en mobilité réduite il faut installer des panneaux signalétiques à une hauteur de 1,10 et 1,60 m afin qu’ils puissent être bien visibles en position assise. Il s’agit d’une signalétique directionnelle ou d’orientation pour indiquer les cheminements à prendre dans le bâtiment comme la présence d’une rampe d’accès.
- AUDITIF :
Pour les personnes sourdes ou malentendantes, nous privilégions la signalétique PMR écrite. En complément, on peut utiliser une boucle magnétique pour aider les personnes portant des appareils auditifs à mieux capter les informations sonores. Il faut également indiquer la présence de cette boucle grâce à un panneau signalétique.
- VISUEL :
La signalétique sous forme d’inscription en braille et en relief est recommandée aux personnes malvoyantes ou non-voyantes. Il faut placer tous les pictogrammes à la même hauteur et raccourcir les informations à l’essentiel puisque cette écriture est longue et difficile à assimiler. Vous pouvez coupler cette signalétique en ERP pour les PMR avec une balise sonore.
- COGNITIF et MENTAL :
Les établissements recevant du public doivent également se former à l’accueil des personnes atteintes d’un handicap cognitif et mental. Les variantes sont nombreuses, mais il faut multiplier la signalétique pour favoriser l’accessibilité pour handicapés mentaux. Vous pouvez utiliser des plans sous forme de panneau ou autre visuel comme une image ou une vidéo, indiquer le sens de l’orientation grâce à une bande de visualisation ou des codes couleur spécifiques pour chaque service et tous les différents accès.
Mettre en place une signalétique d’accessibilité handicapé : comment faire ?
La mise en place de signalétique PMR au sein d’un ERP doit répondre aux différents types de handicaps existants. Il faut préciser que ces dispositifs aidant à l’accessibilité pour handicapés doivent répondre à deux fonctions : identification et repérage. Vous avez un projet pour mettre aux normes votre établissement, alors prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers.
Il faut commencer par étudier le plan d’accès du bâtiment à l’extérieur comme à l’intérieur. Vous devez savoir que les personnes en situation de handicap doivent être en mesure de se garer facilement devant l’établissement. Ainsi, leurs places doivent se situer au plus près de l’entrée ou du hall d’accueil et être signalées avec une signalétique horizontale (marquage au sol) et une signalétique verticale (panneau).
Pour répondre aux difficultés des personnes handicapées quant à l’information et à l’orientation, la signalétique des PMR doit répondre à 4 critères :
- Visibilité
- Lisibilité
- Sécurité
- Compréhension
Il faut utiliser une signalétique multisensorielle facilement accessible et compréhensible par les personnes en situation de handicap. On peut citer la signalétique :
- Visuelle : panneaux, plans, pictogrammes et vitrophanie à apposer sur les surfaces vitrées.
- Tactile : braille et relief en volume ou en 3D sur les plaques de porte et les rampes d’escalier.
- Podotactile : nez de marche, dalles à clous, bandes d’éveil à la vigilance
- Sonore : dispositifs audios pour les personnes qui portent des appareils auditifs.
Notre intervention ne se limite pas à la mise en place de signalétique pour PMR. Nous veillons à l’amélioration de votre image de marque, en créant un environnement qui reflète vos valeurs : pose de films adhésifs, vitrophanie, décoration de mobilier… pour inspirer et mettre en confiance vos clients. Voyez l’ensemble de nos prestations avant de commencer votre projet.
Qui peut installer la signalétique d’accessibilité PMR sur Chambéry ?
Pour étudier le plan de vos locaux et mettre en place une signalétique pour PMR, vous pouvez contacter Decilab. Fort de 25 ans d’expérience, nous intervenons à Chambéry et sur Rhône Alpes pour installer des signalétiques pour l’information, l’orientation et la sécurité des PMR.
On peut citer, entre autres, la mise en place de bande antidérapante sur les rampes d’accès et les escaliers pour les personnes en fauteuil roulant ou utilisant des cannes. Il faut également utiliser des contremarches contrastées et un nez-de-marche pour sécuriser la montée et la descente des personnes malvoyantes.
Notre entreprise est certifiée par les fournisseurs en vous proposant des produits de haute qualité. Nous avons notamment reçu le premier prix du concours Qualité Totale 2008 organisé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Savoie.
Vous pouvez nous confier la mise en conformité de votre établissement quant à l’accessibilité PMR. Par la même occasion, nous pouvons optimiser la consommation énergétique de votre bâtiment en posant des films de contrôle solaire sur l’ensemble de vos vitrages.